CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Préambule
Le Jardin de Cocagne Nantais est une association loi 1901, créée en 2006 à Carquefou. C’est un chantier d’insertion en maraîchage biologique, qui produit et distribue des paniers de légumes biologiques, locaux et solidaires à ses adhérents. Chaque année, environ 35 salarié.e.s en parcours d’insertion y sont accompagné.e.s vers un emploi durable. Toute l'équipe du Jardin de Cocagne Nantais est mobilisée pour fournir les meilleurs produits et partager sa passion d'un maraîchage biologique respectueux de l'environnement. Une cinquantaine de légumes différents sont cultivés tous les ans pour plus de 200 variétés. En adhérant, vous soutenez un projet social et solidaire, tout en bénéficiant de produits de qualité.
2. Identification de l’association
• Nom : Jardin de Cocagne Nantais
• Adresse : 7, rue des Ruettes, 44470 Carquefou
• Contact : communication@jardindecocagnenantais.fr
• Téléphone : 02 40 68 91 67
• Site internet : jardindecocagnenantais.fr
3. Adhésion et abonnement
L'adhésion
La cotisation associative annuelle est de 30 €, payés à l’adhésion et à chaque début d’année. L'adhésion permet de bénéficier du marché du vendredi. Vous êtes invités à l'assemblée générale de l'association.
En adhérant, vous pouvez participer à la vie du Jardin sur les sujets qui vous intéressent, à la hauteur et au rythme de vos envies et de vos disponibilités.
Les paniers
Vous pouvez choisir entre deux tailles de paniers : le petit panier à 10,40 € et le grand panier à 15,00 €.
Une brève hebdomadaire détaille la composition du panier, propose des recettes et présente un sujet d'actualité sur l'insertion ou le maraîchage.
48 paniers sont distribués dans l'année, soit 12 par trimestre, avec une semaine sans panier par trimestre : la semaine de Noël, une semaine en février, une semaine en avril, une semaine en été.
Le retrait se fait sur le site du Jardin de Cocagne Nantais, au choix, le mardi (de 13h00 à 17h15) ou le vendredi (de 14h30 à 18h30).
Les légumes sont placés dans une cagette qui reste sur place. Il convient d'apporter un contenant pour y transférer vos légumes.
Le règlement se fait en fin de mois (prélèvement bancaire) ou de trimestre (chèque ou virement), avec une reconduction tacite.
Les absences sont possibles avec un système de report. En été, un panier d'absence n'est pas facturé.
Le marché
Le marché du Jardin de Cocagne Nantais se tient les vendredis de 14h30 à 18h30. Il est réservé aux adhérents. Vous pouvez y acheter un complément de légumes et des tisanes.
L'équipe du Jardin de Cocagne Nantais
L'équipe est constituée de 7 salariés permanents et de 20 personnes en insertion pour des contrats d'en général 6 mois renouvelables jusqu'à 2 ans.
Racha Dridi, qui anime le réseau des adhérents, est votre principale interlocutrice pour toutes les questions relatives aux paniers.
Le conseil d'administration compte 12 membres répartis en 3 collèges : les membres actifs, les structures partenaires, les adhérents.
Le collège des adhérents a deux membres : Corinne Depont, vice-présidente, et Mélanie Bagas, secrétaire. Elles organisent plusieurs rencontres avec les adhérents tous les ans.
L'assemblée générale annuelle se tient au printemps et le Jardin organise une journée porte ouverte festive et familiale juste avant l'été.
Site internet, réseaux sociaux et communication
Sur le site www.jardindecocagnenantais.fr, vous trouverez toutes les informations du Jardin, Les Brèves du Jardin, la composition probable de votre prochain panier le vendredi soir, l'agenda du Jardin ainsi que les recettes.
La photographie des paniers et l'actualité du Jardin sont partagées
sur le site Facebook www.facebook.com/jardindecocagnenantais.
4. Caractéristiques des produits
Les légumes distribués sont certifiés conformes au cahier des charges de l’Agriculture Biologique. Le Jardin de Cocagne Nantais, certifié par « Ecocert », fournit son certificat sur simple demande. La composition des paniers varie selon les saisons, les conditions climatiques et la disponibilité des cultures.
5. Gestion de l’abonnement et modifications
• L’abonnement panier est défini lors de l’adhésion (petit ou grand panier, etc.).
• En cas d’absence, l’adhérent peut demander un report du panier. Les modalités de report sont précisées lors de la souscription.
• Toute modification (absence, report, don de panier, changement de type de panier) doit être effectuée dans les délais indiqués par le Jardin de Cocagne Nantais : le vendredi de la semaine précédente avant 18h00.
• Passé ce délai, les paniers non retirés ne sont pas remboursés.
6. Les paniers et services associés
• Types de paniers :
◦ Petit panier : 10,70 € (1 à 3 personnes)
◦ Grand panier : 15,40 € (2 à 5 personnes)
Vous pouvez ajouter un abonnement de pain (normal ou aux graines) et/ou d’œufs bio. Le paiement se fait avec celui des légumes.
Le Jardin accueille régulièrement la Tomate Confite qui vend en direct des piadine, des crêpes et des galettes à consommer sur place ou à emporter.
Le Jardin met ses adhérents en contact avec différentes producteurs : miel et produits de la ruche, farines, rillettes de poules et fruits andalous. Les produits sont à régler à la livraison par chèque à l'ordre du producteur.
• Services complémentaires :
◦ Pain et œufs bio (souscription abonnements à la demande et aux choix d’adhérents )
◦ Produits locaux (miel, farines, etc.) disponibles selon la saison et les partenariats
◦ Galettes et crêpes proposées tous les 15 jours, sur place ou à emporter, selon des modalités définies par l’association.
7. Organisation pratique
• Horaires de retrait des paniers :
◦ Mardi : 13h30 - 17h30
◦ Vendredi : 14h30 - 18h30
• Lieu unique de retrait : Tous les paniers doivent être récupérés exclusivement sur le site du Jardin de Cocagne Nantais (7, rue des Ruettes, 44470 Carquefou). Aucun autre point de retrait ou service de livraison n’est proposé.
• Marché du vendredi : Un marché a lieu chaque vendredi, de 14h30 à 18h30, sur le site. Les adhérents ont accès toute l’année au marché. Durant les mois de juillet et août, il est ouvert à tous.
• Modes de paiement sur place : paiement par terminal de paiement (carte bancaire) ou chèque.
8. Retrait des paniers
• La récupération des paniers se fait uniquement sur le site du Jardin de Cocagne Nantais, aux jours et heures prévus.
• Il est de la responsabilité de l’adhérent de venir retirer son panier durant le créneau imparti. Les paniers peuvent être mis à l’extérieur sur demande des adhérents. S’ils ne sont pas récupérés dans la journée, ils sont mis en chambre froide pour être récupérés dans la semaine.
9. Paiement et facturation
• Le paiement s’effectue en fin de mois, sur présentation de facture, selon l’abonnement souscrit.
• Modes de paiement acceptés : prélèvement bancaire, chèque à l’ordre du Jardin de Cocagne Nantais ou virement.
• Les factures sont accessibles sur le compte adhérent ou transmises par tout autre moyen convenu.
• Les tarifs sont susceptibles d’évoluer d’une année sur l’autre. Les adhérents sont informés de toute modification tarifaire (par mail, bréve, sur le site ou lors des distributions) avant son entrée en vigueur.
10. Service adhérents
• Pour toute question, réclamation ou demande d’information, l’interlocutrice principale est la chargée de communication. En cas d’absence de celle-ci, les encadrants techniques apporteront les réponses. Pour toute demande spécifique, il convient de contacter le directeur du Jardin de Cocagne Nantais.
• Téléphone : 02 40 68 91 67
• Courriel : communication@jardindecocagnenantais.fr
• Courrier : 7, rue des Ruettes, 44470 Carquefou
• En cas de produit défectueux ou non conforme, l’adhérent doit le signaler dans les 48 heures après le retrait du panier. Après vérification, un remplacement ou un autre geste commercial pourra être proposé.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles des adhérents sont traitées en toute confidentialité et conservées dans des bases de données sécurisées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en modifiant ses informations sur le site ou en contactant l’association par email ou courrier.
Les données peuvent être utilisées pour informer l’adhérent des activités, actualités et services de l’association. Les préférences de communication peuvent être modifiées à tout moment.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (marques, contenus, illustrations, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et autres lois en vigueur. Toute reproduction, téléchargement, copie, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite et expose son auteur à des poursuites.
13. Responsabilité
Le descriptif des produits est la seule source contractuelle. Le Jardin de Cocagne Nantais peut modifier, sans préavis, la composition et les caractéristiques des produits en fonction des disponibilités et des contraintes de production.
La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas de non-exécution liée à un cas de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, interruptions de transport, etc.).
14. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’association. Les adhérents sont informés des modifications par email, sur le site internet ou lors des distributions. Les nouvelles dispositions s’appliqueront dès leur communication.
15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable est d’abord recherchée entre l’association et l’adhérent. À défaut d’accord, le tribunal compétent est celui de Nantes.
16. Dons et soutien
Le Jardin de Cocagne Nantais est une association d’intérêt général. Les dons effectués à son profit ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66% du montant versé, selon la législation fiscale en vigueur. Les dons contribuent à soutenir les activités de l’association, ses actions d’insertion et ses projets de développement.
Vous pouvez effectuer vos dons par chèque (à l’ordre du Jardin de Cocagne Nantais) ou par virement. Les informations bancaires et tout renseignement complémentaire sont disponibles sur simple demande auprès de l’association.
17. Acceptation des CGV
L’adhésion à l’association, liée à la souscription d’un abonnement panier, implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
